Comptes rendus

ORDRE DU JOUR :

FINANCES LOCALES (délibérations)

• Décision modificative n°1 du budget principal : Etude de la chambre de commerce et d’industrie.

• Information concernant une décision de virement de crédit de la section d’investissement du budget principal.

• Adhésion au groupement de commande du SYDELA.

RESSOURCES HUMAINES (Délibérations)

• Ouverture de postes non permanent au motif d’accroissement temporaire d’activité pour l’animation et l’encadrement sur la pause méridienne à compter de la rentrée de septembre 2022.

• Ouverture de deux postes permanents d’adjoint technique principale 1ere classe à temps complet.

• Ouverture d’un poste permanent d’adjoint technique et d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet.

ENFANCE JEUNESSE (Délibérations)

• Convention de forfait communal Contrat d’Association avec l’OGEC de La Planche.

• Convention Pluriannuelle d'Objectifs entre la commune de la Planche et l’Association Familiale Rurale.

ADMINISTRATION GENERALE (Délibérations)

• Convention avec Saint Benoit Labre : logement communal mis à disposition d’une famille Ukrainienne.

• Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

• Sélection des jurys d’assises.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION

Décision du maire dans le cadre de ses pouvoirs délégués :

o Déclaration d’intention d’aliéner.

o Commande publique : Marchés publics passés en délégation du maire.

QUESTIONS DIVERSES