Comptes rendus

ORDRE DU JOUR :

URBANISME

• Vente d’une parcelle à un administré

• Vente d’un délaissé de voirie

• Autorisation de signature d’une convention avec le CAUE dans le cadre de l’AMI Cœur de Bourg du Conseil Départemental 44

RESSOURCES HUMAINES

• Avenant à la convention de médiation préalable obligatoire dans la fonction publique

• Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles

FINANCES LOCALES

• Demande de subvention au titre de la DETR et des DSIL

• Ouverture des crédits d’investissement

• Tarif ZAC de la Gare

• Création du budget des Ajoncs

• Groupement de Commande pour les curages

• Groupement de Commande pour un marché de fauchage

ENFANCE JEUNESSE

• Rythme scolaire : demande de dérogation

• Convention avec l’OGEC pour la mise à disposition des locaux de l’école Sainte Catherine durant la pause méridienne.

ADMINISTRATION

• Avis en faveur de l’ouverture des commerces le dimanche

• Sydela : approbation des nouveaux statuts

MUNICIPALITE

• Création d’une commission municipale pour définir les montants des subventions aux associations

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION

Décision du maire dans le cadre de ses pouvoirs délégués :

o Déclaration d’intention d’aliéner

o Commande publique : Marchés publics passés en délégation du maire

QUESTIONS DIVERSES