CRCM 03-09-2020
03/09/2020

ORDRE DU JOUR :

ADMINISTRATION GENERALE

• Désignation de 2 suppléants pour le Sydela et 1 suppléant pour la mission locale.

• Convention de mise à disposition des locaux de l’OGEC à la commune sur le temps méridien.

FINANCES LOCALES

• Présentation simplifiée des budgets Commune, Pôle santé et Zac de la Gare

• Présentation du Plan Pluriannuel d’Investissement

• Restructuration restaurant scolaire : demande subvention Département

• Fixation du montant annuel 2020 des Redevances d‘occupation du Domaine Public :

o Pour les ouvrages de transport et de distribution de l’électricité ;

o Redevance d’occupation du Domaine Public télécommunications ;

o Redevance d’occupation du Domaine Public gaz ;

PERSONNEL COMMUNAL

• Prime exceptionnelle dans la cadre de la crise sanitaire

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION

• Décision du maire dans le cadre de ses pouvoirs délégués :

o Déclaration d’intention d’aliéner

o Commande publique : Marchés publics passés en délégation du maire

QUESTIONS DIVERSES

• Actualité de l’agglo Clisson Sèvre et Maine

• …