Vos démarches d’urbanisme facilitées
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Clisson Sèvre et Maine Agglo a engagé avec les communes de son territoire un vaste chantier sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme avec comme objectifs une amélioration du service rendu aux usagers, une simplification des procédures d’instruction et une optimisation de la chaine de l’instruction.
L’objectif principal : faciliter les démarches des particuliers comme des professionnels, pour le dépôt comme le suivi de leurs dossiers.
- Déposer votre dossier d’urbanisme en ligne
Vous pouvez donc désormais déposer votre dossier d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire…) directement en ligne en vous connectant à guicheturba.clissonsevremaine.fr. Vous y retrouverez l’ensemble des informations pour formuler votre demande qui sera instruite par le service ‘urbanisme et habitat’ de ‘Clisson Sèvre et Maine Agglo’.
- Vous avez également toujours la possibilité de déposer au format papier votre dossier d’urbanisme en Mairie.
Plus d’information sur la dématérialisation et le service ‘urbanisme et habitat’ des ‘Clisson Sèvre et Maine Agglo’ : https://habiter.clissonsevremaine.fr/urbanisme/
Informations demande de permis de construire
Il est désormais possible de déposer sa demande de permis de construire directement en ligne. En effet, depuis le 1er janvier 2022, déposer sa demande de permis de construire mais également sa demande d'autorisation d'urbanisme est réalisable par voie électronique. Effectuer des travaux de rénovation énergétique dans son logement intervient dans le cadre de la transition écologique, qui cherche à améliorer la santé publique et le développement durable. Le Gouvernement, et plus précisément le Ministère de la Transition écologique, met ainsi à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie. Il est possible de vérifier son éligibilité aux différentes primes énergie sur UpEnergie Une seule demande par travaux est acceptée. Les primes énergie servent donc à financer ses travaux de rénovation. Elles peuvent être cumulées avec d'autres aides comme l'éco-prêt à taux zéro. Dans le cas où il n'est pas possible d'effectuer un cumul d'aides, des experts peuvent vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller sur les différentes aides financières sur GoToInvest
Consultation du PLU
